Politique de confidentialité

ROYALSOLUT s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique vous informe sur la
collecte, l’utilisation et la protection de vos informations.

1. Collecte des données personnelles

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement lors de :

  • Votre demande de financement en ligne
  • Votre inscription à notre newsletter
  • Vos communications avec notre service client
  • Votre navigation sur notre site web

Les données collectées incluent :

  • Informations d’identité (nom, prénom, date de naissance)
  • Coordonnées (adresse, téléphone, email)
  • Informations professionnelles (activité agricole, revenus)
  • Données de navigation (cookies, adresse IP)

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour :

  • Étudier et traiter votre demande de financement
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité
  • Améliorer nos services et votre expérience client
  • Vous envoyer des informations commerciales (avec votre accord)
  • Réaliser des statistiques et analyses anonymisées

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution du contrat de financement
  • Le respect d’obligations légales (lutte anti-blanchiment, ACPR)
  • Notre intérêt légitime pour la gestion de la relation client
  • Votre consentement pour les communications marketing

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Nos partenaires financiers pour l’étude de votre dossier
  • Les organismes de crédit et fichiers d’incidents
  • Les autorités compétentes si requis par la loi
  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
  • Nos assureurs et réassureurs le cas échéant

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données :

  • Dossiers acceptés : durée du prêt + 5 ans
  • Dossiers refusés : 2 ans maximum
  • Données marketing : 3 ans après le dernier contact
  • Cookies : 13 mois maximum
  • Certaines données peuvent être archivées plus longtemps pour respecter nos obligations légales

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l’effacement (sous conditions)
  • Droit à la limitation du traitementDroit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@royalsolut.com

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • L’accès non autorisé
  • La divulgation non autorisée
  • La modification non autorisée
  • La destruction accidentelle ou illégale

Nos systèmes sont certifiés et audités régulièrement pour garantir le plus haut niveau de sécurité.

Cookies et technologies similaires

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Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

9. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos services. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis sur notre site web. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date de mise à jour.